Peut-on proposer des échographies sans but médical ? La justice a tranché. Une entrepreneure du Nord a été condamnée pour avoir réalisé des clichés 3D de fœtus dans une démarche commerciale. Une décision saluée par le Conseil...
Que dit la loi? À la suite d’un décret publié en 2007, l’échographie fœtale est un acte médical réservé aux médecins et aux sages-femmes. L’appareil échographique ne peut être utilisé que par un médecin ou une sage-femme, ne peut être vendu à quiconque n’ayant pas ses diplômes. Pourtant, on en trouve par dizaines sur le site Leboncoin. En 2004 et 2005, l’Académie nationale de médecine, puis l’Agence nationale de sécurité du médicament ont émis des positions déconseillant aux futures mères d’avoir recours à la pratique d’échographie non médicale, insistant sur «l’existence d’un risque potentiel» du fait de l’absence de «données scientifiques sur les effets biologiques engendrés.»
Dans les faits, nombre de médecins ou de sages-femmes proposent plus d’échographies que les trois «obligatoires». «C’est vrai, déplore Sandrine Brame, le principe de précaution prévaut.
Déontologiquement, même les soignants ne devraient pas en faire plus, sauf pour des raisons médicales. Car les ondes d’ultrasons ne sont pas sans effet, et leur utilisation justifie une formation spécifique et encadrée. Lorsqu’on voit certains cabinets proposer des 3D et 4D pour faire des portraits de fœtus, la quantité d’ultrasons est majorée. L’échographie de dépistage est un examen médical, et ce n’est pas un divertissement.»
Pour les écho de foetus en 3D/4D, certains proches m’ont dit que ça leur a été donné comme ça, ce n’est pas eux qui en on fait la demande. Ça pose un peu question, du coup, au niveau des ultrasons.
C’est la première fois que j’entends parler de ça. J’imagine que ce n’est pas un cas évident à trancher juridiquement.
https://www.sudouest.fr/sante/l-ordre-des-sages-femmes-contre-les-echographies-de-plaisir-combat-hypocrite-ou-risques-possibles-24705540.php
Pour les écho de foetus en 3D/4D, certains proches m’ont dit que ça leur a été donné comme ça, ce n’est pas eux qui en on fait la demande. Ça pose un peu question, du coup, au niveau des ultrasons.
Merci, c’est très intéressant.